Listes électorales, Elections 2012

Translate

L’élection du Président de la République française aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.

Et soudain se pose la question du droit de vote en France et des listes électorales.

Par oubli, manque d'information ou négligence, souvent suite à un déménagement, beaucoup de citoyens sont non-inscrits sur les listes électorales et ne peuvent donc pas voter. Sont également concernées les personnes ayant plus de 18 ans et n'ayant jamais été inscrites sur ces listes.

  • Conditions à remplir pour voter en France

Les conditions pour voter sont les suivantes :

  1. Etre majeur : depuis 1974, l' âge de la majorité en France est fixée à 18 ans ;
  2. Jouir de ses droits civils et politiques : les majeurs sous tutelle peuvent petre exclus du droit de vote (selon la décision du juge, depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs). Depuis 1994, il est prévu des incapacités temporaires dont la durée est fixée par le jugement de condamnation (jusqu’en 1994, pour certains délits et pour l’ensemble des crimes, le Code électoral prévoyait que les personnes condamnées étaient aussi privées de leur droit de vote de façon permanente)  ;
  3. Etre inscrit sur la liste électorale : Cette liste doit être tenue à jour dans chaque mairie.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, selon l’article 3 de la Constitution, sauf s'il s’agit d'élections municipales et européennes, il faut être de nationalité française.

  • Date limite d'inscription sur les listes électorales françaises

L'inscription sur les listes électorales se fait durant toute l'année mais si vous souhaitez voter en 2012, Il est impératif que vous y soyez inscrit, le 31 décembre 2011 au plus tard.

  • Démarches pour être sur la liste életorale
  1. Vérifier votre lieu de résidence : C'est la ville où vous êtes domicilié ou le lieu où vous résidez depuis plus de six mois. C'est aussi le lieu où vous payez vos impôts locaux depuis cinq ans. C'est la ville où vous résidez si vous êtes fonctionnaire assujetti à une résidence obligatoire dans la commune ;
  2. Si dans le passé vous avez effectué cette démarche, vérifiez la prise en compte de cette inscription auprès de la mairie de votre lieu de résidence ;
  3. Si vous avez déménagé depuis, effectuez une nouvelle inscription auprès de la mairie de votre lieu de résidence ;
  4. Les jeunes ayant eu 18 ans durant l’année 2011 et ceux qui auront 18 ans jusqu’à la veille du scrutin seront inscrits d’office sur les listes électorales de leur lieu de résidence (en cas de déménagement en cours d'année, vérifiez la prise en compte de cette inscription auprès de la mairie du lieu de résidence) ;
  5. Pour vous inscrire, rendez vous à la mairie avec les pièces exigées : une pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture d'EDF, attestation d'hébergement) ainsi qu'un formulaire d'inscription appelé Cerfa n°12669*01 à télécharger en cliquant sur le lien formulaire d’inscription ) ;
  6. Depuis cette année, il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par Internet si la commune est raccordée aux démarches en ligne. Pour cela il suffit de créer son compte sur www.mon.service.public.fr et d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider ;
  7. L'inscription peut également se faire par courrier postal (nous sommes le 29 décembre 20011 et le délai d'envoi risque que d'être trop court pour cette date limite du 31/12/2011) en envoyant à la mairie : une photocopie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture d'EDF, attestation d'hébergement) ainsi qu'un formulaire d'inscription appelé Cerfa n°12669*01 à télécharger en cliquant sur le lien formulaire d’inscription )
  • Français vivant à l'étranger : comment voter en 2012 ?

 Les modalités de vote des Français établis hors de France ont été modifiées par un décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2011. Lire la suite en suivant ce lien du service public français

  • Prisonniers et droit de vote

L'association Robin des Lois aide les prisonniers à s'inscrire sur les listes électorales : leur site http://robindeslois.org Lire l'article en cliquant sur ce lien.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site